Lors d’un rachat LPP, doit-on rembourser le prêt (en gage)?
En cas de mise en gage de la prévoyance professionnelle dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, un rachat peut être effectué sans restriction.
En cas de mise en gage de la prévoyance professionnelle dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, un rachat peut être effectué sans restriction.
C’est possible. Le transfert du 3a dans le 2e pilier est considéré comme un transfert de prestation de libre passage (sans déductibilité fiscale).
Le ou la contribuable doit remettre à l’administration fiscale cantonale l’attestation du rachat effectué (21 EDP), établie par AVENA.
Pour limiter les déficits à l’âge de la retraite, vous devriez effectuer des rachats dans la mesure de vos possibilités ou constituer un 3e pilier.
En cas d’affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle, l’employeur et l’assuré sont tenus de verser des cotisations conformément à la convention signée.
En cas de décès, les rachats effectués, diminués d’éventuels versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont restitués au titre du capital décès. À l’âge de la retraite, les rachats effectués améliorent la rente de retraite versée jusqu’au décès de la personne assurée, respectivement du conjoint survivant.
Le versement en espèces est possible lorsque l’assuré devient indépendant à titre principal et n’est plus assujetti à la prévoyance professionnelle obligatoire. Le montant du capital versé est soumis à une imposition unique et distincte, à un taux réduit (VD: 1/5e du taux ordinaire). En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’imposition est également fixée à 1/5e du taux ordinaire.
Pour un assuré célibataire sans concubin ni enfant mineur, le capital décès correspond au capital de prévoyance accumulé. Si l’institution de prévoyance doit verser une rente (de conjoint et/ou d’orphelin), le montant nécessaire au versement de cette rente est déduit du capital de prévoyance accumulé. Le solde correspond au montant du capital décès. Les rachats volontaires effectués par l’assuré, diminués des versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont, dans tous les cas, garantis.
La prévoyance professionnelle peut être améliorée individuellement en effectuant des rachats volontaires, moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires. Le montant possible des rachats figure sur le certificat de prévoyance annuel. En cas d'intérêt, veuillez contacter votre gestionnaire afin d'obtenir, sans engagement, une simulation d'achat ainsi que le formulaire «Demande de rachat». Les rachats sont en principe déductibles des impôts.
Il s’agit d’un choix individuel. Les éléments à prendre en compte peuvent être les suivants: les charges fixes dans le budget individuel, la fortune, l’état civil, etc.